A-1 Petits services commerciaux et multifamiliaux
A-2 Grands services commerciaux et multifamiliaux (4,8 kV)
A-3 Services commerciaux et multifamiliaux à grande échelle (34,5 kV)
A-4 Service de transport (138 kV)
R-3 Service résidentiel multifamilial (maisons mobiles)


A-1

Service pour les petites entreprises et les immeubles collectifs

Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent au coût total tel qu'il apparaît sur votre facture. Pour consulter les facteurs d'ajustement individuels, veuillez cliquer sur Facteurs d'ajustement de la facturation commerciale.

Pour connaître les différents éléments qui composent ce taux, veuillez consulter l'Ordonnance sur les tarifs.

Les tarifs d'hiver sont en vigueur d'octobre à mai, et les tarifs d'été de juin à septembre.  Si les dates de lecture de vos factures coïncident avec un changement de prix, vos coûts seront ajustés en fonction du nombre de jours de facturation utilisés au cours de chaque mois.

Ces tarifs s'appliquent aux petits services commerciaux dont la demande est inférieure à 30 kW, aux parties communes des immeubles d'habitation dont la demande est inférieure à 30 kW, ou aux services résidentiels unifamiliaux avec un transformateur sur site dédié uniquement à ce client individuel.

Petites entreprises et immeubles collectifs Taux A

2026

Mois

Frais de service par mois

Redevance d'installation par kW

Frais d'énergie par kWh

Ajustement Facteurs de facturation*

Janvier - mai

$7.00

$5.36

$0.05484

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$7.00

$5.36

$0.08188

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

     

Facteurs d'ajustement - Commercial

2025

Mois

Frais de service par mois

Redevance d'installation par kW

Frais d'énergie par kWh

Ajustement Facteurs de facturation*

Janvier - mai

$7.00

$5.36

$0.05484

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$7.00

$5.36

$0.08188

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

$7.00

$5.36

$0.05484

Facteurs d'ajustement - Commercial

Facteurs d'ajustement de la facturation : *Adaptation en janvier, avril, juillet et octobre

 

Petites entreprises et immeubles multifamiliaux Taux d'utilisation à temps partiel B

2026

Mois

Frais de service par mois

Redevance d'installation par kW

Frais d'énergie de pointe par kWh

Frais d'énergie de faible pointe par kWh

Frais d'énergie de base par kWh

Ajustement Facteurs de facturation*

Janvier - mai

$20.00

$5.36

$0.10000

$0.10000

$0.07082

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$20.00

$5.36

$0.14990

$0.10000

$0.07082

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

         

Facteurs d'ajustement - Commercial

2025

Mois

Frais de service par mois

Redevance d'installation par kW

Frais d'énergie de pointe par kWh

Frais d'énergie de faible pointe par kWh

Frais d'énergie de base par kWh

Ajustement Facteurs de facturation*

Janvier - mai

$20.00

$5.36

$0.10000

$0.10000

$0.07082

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$20.00

$5.36

$0.14990

$0.10000

$0.07082

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

$20.00

$5.36

$0.10000

$0.10000

$0.07082

Facteurs d'ajustement - Commercial

Facteurs d'ajustement de la facturation : *Adaptation en janvier, avril, juillet et octobre

Conditions générales :
a. Redevance pour les installations
La redevance pour les installations est basée sur la demande la plus élevée enregistrée au cours des 12 derniers mois, mais pas moins de 4 kW. 

b. Choix des tarifs
(1) Le ministère exige un service obligatoire au tarif B pour le service résidentiel unifamilial avec un transformateur sur place dédié uniquement à ce client individuel.   
(2) Si un client n'est pas un service résidentiel unifamilial avec un transformateur sur place dédié uniquement à ce client individuel conformément aux conditions énoncées à l'article 4.b.(1), ci-dessus, un client peut choisir de recevoir le service sous le tarif A ou B. Toutefois, lorsqu'un client desservi sous le tarif B demande de passer au tarif A, ce client ne peut revenir au tarif B avant qu'une période de 12 mois se soit écoulée.   
(3) Le client est placé sur la cédule A-2 ou A-3 dont la demande maximale est soit 

  • atteint ou dépasse 30 kW au cours de trois mois de facturation ou de deux périodes de facturation bimestrielles au cours des douze mois précédents
  • Atteint ou dépasse 30 kW pendant deux mois de facturation haute saison ou une période de facturation bimestrielle haute saison au cours d'une année civile.

c. Facteur de charge
Le facteur de charge est un rapport entre l'utilisation moyenne et l'utilisation de pointe sur une période donnée. Un facteur de charge élevé correspond à une demande en kW relativement faible et à une consommation en kWh plus élevée, ce qui se traduit par un coût global plus faible par kWh. Un facteur de charge faible se traduit par une demande en kW relativement élevée et une consommation en kWh plus faible, ce qui se traduit par un coût global plus élevé par kWh. Les clients commerciaux peuvent être en mesure d'économiser de l'argent s'ils peuvent améliorer leur facteur de charge.  

d. Réduction pour les véhicules électriques
Les propriétaires de véhicules électriques de tourisme ou utilitaires immatriculés ont droit à un rabais sur la tranche d'énergie désignée par le département comme nécessaire à la recharge de base du véhicule. Une preuve de l'immatriculation du véhicule et du lieu de chargement est requise.


 

A-2

Grands services commerciaux et multifamiliaux (4,8 kV)

Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent au coût total tel qu'il apparaît sur votre facture. Pour consulter les facteurs d'ajustement individuels, veuillez cliquer sur Facteurs d'ajustement de la facturation commerciale.

Pour connaître les différents éléments qui composent ce taux, veuillez consulter l'Ordonnance sur les tarifs.

Les tarifs d'hiver sont en vigueur d'octobre à mai, et les tarifs d'été de juin à septembre.  Si les dates de lecture de vos factures coïncident avec un changement de prix, vos coûts seront ajustés en fonction du nombre de jours de facturation utilisés au cours de chaque mois.

Ces tarifs s'appliquent aux services commerciaux fournis à partir du réseau de 4,8 kV du département et dont la demande des installations est supérieure à 30 kW.

Service commercial et multifamilial de grande taille (4,8 kV) Tarif horaire A-2B

2026

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais d'énergie de pointe par kWh Frais d'énergie de faible pointe par kWh Frais d'énergie de base par kWh Redevance pour demande de pointe élevée par kW Redevance pour faible demande de pointe par kW Taxe de base sur la demande par kW Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai

$28.00

$5.36

$0.05688

$0.05688

$0.03895

$4.75

-

-

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$28.00

$5.36

$0.06322

$0.05595

$0.03522

$10.00

$3.75

-

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre                

Facteurs d'ajustement - Commercial

2025

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais d'énergie de pointe par kWh Frais d'énergie de faible pointe par kWh Frais d'énergie de base par kWh Redevance pour demande de pointe élevée par kW Redevance pour faible demande de pointe par kW Taxe de base sur la demande par kW Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai

$28.00

$5.36

$0.05688

$0.05688

$0.03895

$4.75

-

-

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$28.00

$5.36

$0.06322

$0.05595

$0.03522

$10.00

$3.75

-

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

$28.00

$5.36

$0.05688

$0.05688

$0.03895

$4.75

-

Facteurs d'ajustement - Commercial

Facteurs d'ajustement de la facturation : *Adaptation en janvier, avril, juillet et octobre

En plus des frais ci-dessus, des frais réactifs seront ajoutés à la facture en fonction de la configuration du compteur. Si le compteur ne peut pas mesurer les kVarhs, utiliser le tableau 1 ci-dessous. Si le compteur peut mesurer des kVarhs, utilisez les tableaux 2 et 3 ci-dessous.

Tableau 1 - Charges réactives basées sur les kWh (le compteur ne mesure pas les kVarh)

2013 - 2026 Saison Année

Frais d'énergie de pointe par kWh

Frais d'énergie de faible pointe par kWh

Frais réactifs de base par kWh

L'hiver

$0.00026

$0.00026

$0.00016

L'été

$0.00029

$0.00019

$0.00012

Tableau 2 - Charges réactives basées sur le kVarh (mesures du compteur en kVarh)
Été (juin à septembre)

2013 - 2026

Gamme de facteurs de puissance

Facteur de puissance

High Peak

Faible pic

Base

0.995-1.000

0

0

0

0.950 - 0.994 0.00098 0.00066 0.00040
0.900 - 0.949 0.00186 0.00126 0.00064
0.800 - 0.899 0.00566 0.00377 0.00170
0.700 - 0.799 0.00948 0.00635 0.00282
0.600 - 0.699 0.01317 0.00875 0.00390
0.000 - 0.599 0.01437 0.00955 0.00426

Tableau 3 - Redevances réactives en fonction du kVarh (le compteur mesure le kVarh)
Hiver (octobre à mai)

2013 - 2026

Gamme de facteurs de puissance

Facteur de puissance

High Peak

Faible pic

Base

0.995-1.000

0

0

0

0.950 - 0.994 0.00084 0.00084 0.00048
0.900 - 0.949 0.00161 0.00161 0.00078
0.800 - 0.899 0.00488 0.00488 0.00203
0.700 - 0.799 0.00819 0.00819 0.00339
0.600 - 0.699 0.01137 0.01137 0.00468
0.000 - 0.599 0.01240 0.01240 0.00511

Conditions générales :
a. Frais d'énergie réactive
Les frais d'énergie réactive sont basés sur les kilovars-heures (kvarh) décalés enregistrés au cours de chaque période de tarification, en fonction du facteur de puissance de la période de pointe élevée. Si l'énergie réactive n'est pas connue ou n'est pas mesurée, la redevance pour l'énergie réactive est remplacée par des redevances supplémentaires pour les kilowattheures. 

b. Demande maximale
La demande maximale est la charge moyenne en kilowatts, au dixième de kilowatt près, pendant la période de 15 minutes de plus grande utilisation au cours d'une période de facturation, telle qu'elle est enregistrée par le compteur du Département. La demande est un autre terme pour la puissance et est exprimée en unités de kilowatt.

Dans les cas où la demande est intermittente ou soumise à de fortes fluctuations, le département peut établir la demande maximale sur la base de mesures effectuées sur un intervalle de temps plus court ou sur la base des kilowatts-ampères de la capacité de transformation installée nécessaire pour répondre à la charge de l'abonné.

c. Frais liés à la demande
La redevance de puissance est basée sur la puissance maximale enregistrée à tout moment au cours du mois de facturation.

d. Redevance pour les installations
La redevance pour les installations est basée sur la demande la plus élevée enregistrée au cours des 12 derniers mois, mais pas moins de 30 kW.

e. Facteur de charge
Le facteur de charge est un rapport entre l'utilisation moyenne et l'utilisation de pointe sur une période donnée. Un facteur de charge élevé correspond à une demande en kW relativement faible et à une consommation en kWh plus élevée, ce qui se traduit par un coût global plus faible par kWh. Un facteur de charge faible se traduit par une demande en kW relativement élevée et une consommation en kWh plus faible, ce qui se traduit par un coût global plus élevé par kWh. Les clients commerciaux peuvent être en mesure d'économiser de l'argent s'ils peuvent améliorer leur facteur de charge. 

f. Réduction pour les véhicules électriques
Les propriétaires de véhicules électriques de tourisme ou utilitaires immatriculés ont droit à un rabais sur la tranche d'énergie désignée par le département comme nécessaire à la recharge de base du véhicule. Une preuve de l'immatriculation du véhicule et du lieu de chargement est requise. 

g. Comptage
Le comptage de l'énergie et de la demande est normalement assuré par le Ministère du côté primaire du transformateur ou, au choix du Ministère, du côté secondaire du transformateur et compensé par des instruments ou des calculs de perte du côté primaire du transformateur, conformément aux règles du Ministère. 

h. Sélection des tarifs
Les clients sont soumis au tarif applicable en vertu de la cédule A-1 si la demande, telle qu'elle est déterminée pour la redevance pour les installations, tombe en dessous de 30 kW.


A-3

Grands services commerciaux et multifamiliaux (34,5kV)

Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent au coût total tel qu'il apparaît sur votre facture. Pour consulter les facteurs d'ajustement individuels, veuillez cliquer sur Facteurs d'ajustement de la facturation commerciale.

Pour connaître les différents éléments qui composent ce taux, veuillez consulter l'Ordonnance sur les tarifs.

Les tarifs d'hiver sont en vigueur d'octobre à mai, et les tarifs d'été de juin à septembre.  Si les dates de lecture de vos factures coïncident avec un changement de prix, vos coûts seront ajustés en fonction du nombre de jours de facturation utilisés au cours de chaque mois.

Ces tarifs s'appliquent aux services commerciaux fournis à partir du réseau de 34,5 kV du département et dont la demande des installations est supérieure à 30 kW.

Service des grandes entreprises et des immeubles à logements multiples (34,5 kV) Tarif A-3

2026

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais d'énergie de pointe par kWh Frais d'énergie de faible pointe par kWh Frais d'énergie de base par kWh Redevance pour demande de pointe élevée par kW Redevance pour faible demande de pointe par kW Taxe de base sur la demande par kW Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai $75.00 $4.56 $0.05464 $0.05464 $0.03798 $4.30 - -

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre $75.00 $4.56 $0.05991 $0.05365 $0.03356 $9.70 $3.30 -

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre                

Facteurs d'ajustement - Commercial

2025

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais d'énergie de pointe par kWh Frais d'énergie de faible pointe par kWh Frais d'énergie de base par kWh Redevance pour demande de pointe élevée par kW Redevance pour faible demande de pointe par kW Taxe de base sur la demande par kW Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai $75.00 $4.56 $0.05464 $0.05464 $0.03798 $4.30 - -

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre $75.00 $4.56 $0.05991 $0.05365 $0.03356 $9.70 $3.30 -

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre $75.00 $4.56 $0.05464 $0.05464 $0.03798 $4.30 - -

Facteurs d'ajustement - Commercial

Facteurs d'ajustement de la facturation : *Adaptation en janvier, avril, juillet et octobre

En plus des frais ci-dessus, des frais réactifs seront ajoutés à la facture en fonction de la configuration du compteur. Si le compteur ne peut pas mesurer les kVarhs, utiliser le tableau 1 ci-dessous. Si le compteur peut mesurer des kVarhs, utilisez les tableaux 2 et 3 ci-dessous.

Tableau 1 - Charges réactives basées sur les kWh (le compteur ne mesure pas les kVarh)

2013 - 2026 Saison Année

Frais d'énergie de pointe par kWh

Frais d'énergie de faible pointe par kWh

Frais réactifs de base par kWh

L'hiver

$0.00026

$0.00026

$0.00016

L'été

$0.00029

$0.00019

$0.00012

Tableau 2 - Charges réactives basées sur le kVarh (mesures du compteur en kVarh)
Été (juin à septembre)

2013 - 2026

Gamme de facteurs de puissance

Facteur de puissance

High Peak

Faible pic

Base

0.995-1.000

0

0

0

0.950 - 0.994

0.00096

0.00066

0.00040

0.900 - 0.949

0.00182

0.00126

0.00066

0.800 - 0.899

0.00556

0.00376

0.00170

0.700 - 0.799

0.00931

0.00633

0.00283

0.600 - 0.699

0.01294

0.00872

0.00391

0.000 - 0.599

0.01411

0.00952

0.0042

Tableau 3 - Redevances réactives en fonction du kVarh (le compteur mesure le kVarh)
Hiver (octobre à mai)

2013 - 2026

Gamme de facteurs de puissance

Facteur de puissance

High Peak

Faible pic

Base

0.995-1.000

0

0

0

0.950 - 0.994

0.00084

0.00084

0.00050

0.900 - 0.949

0.00161

0.00161

0.00081

0.800 - 0.899

0.00489

0.00489

0.00213

0.700 - 0.799

0.00819

0.00819

0.00355

0.600 - 0.699

0.01138

0.01138

0.00489

0.000 - 0.599

0.01241

0.01241

0.00535

Conditions générales :
a. Frais d'énergie réactive
Les frais d'énergie réactive sont basés sur les kilovars-heures (kvarh) décalés enregistrés au cours de chaque période de tarification, en fonction du facteur de puissance de la période de pointe élevée. Si l'énergie réactive n'est pas connue ou n'est pas mesurée, la redevance pour l'énergie réactive est remplacée par des redevances supplémentaires pour les kilowattheures.

b. Demande maximale
La demande maximale est la charge moyenne en kilowatts, au dixième de kilowatt près, pendant la période de 15 minutes de plus grande utilisation au cours d'une période de facturation, telle qu'elle est enregistrée par le compteur du Département. La demande est un autre terme pour la puissance et est exprimée en unités de kilowatt.

Dans les cas où la demande est intermittente ou soumise à de fortes fluctuations, le département peut établir la demande maximale sur la base de mesures effectuées sur un intervalle de temps plus court ou sur la base des kilowatts-ampères de la capacité de transformation installée nécessaire pour répondre à la charge de l'abonné.

c. Frais liés à la demande
La redevance de puissance est basée sur la puissance maximale enregistrée à tout moment au cours du mois de facturation.

d. Redevance pour les installations
La redevance pour les installations est basée sur la demande la plus élevée enregistrée au cours des 12 derniers mois, mais pas moins de 30 kW.

e. Facteur de charge
Le facteur de charge est un rapport entre l'utilisation moyenne et l'utilisation de pointe sur une période donnée. Un facteur de charge élevé correspond à une demande en kW relativement faible et à une consommation en kWh plus élevée, ce qui se traduit par un coût global plus faible par kWh. Un facteur de charge faible se traduit par une demande en kW relativement élevée et une consommation en kWh plus faible, ce qui se traduit par un coût global plus élevé par kWh. Les clients commerciaux peuvent être en mesure d'économiser de l'argent s'ils peuvent améliorer leur facteur de charge. 

f. Réduction pour les véhicules électriques
Les propriétaires de véhicules électriques de tourisme ou utilitaires immatriculés ont droit à un rabais sur la tranche d'énergie désignée par le département comme nécessaire à la recharge de base du véhicule. Une preuve de l'immatriculation du véhicule et du lieu de chargement est requise. 

g. Comptage
Le comptage de l'énergie et de la demande est normalement assuré par le Ministère du côté primaire du transformateur ou, au choix du Ministère, du côté secondaire du transformateur et compensé par des instruments ou des calculs de perte du côté primaire du transformateur, conformément aux règles du Ministère. 

h. Sélection des tarifs
Les clients sont soumis au tarif applicable en vertu de la cédule A-1 si la demande, telle qu'elle est déterminée pour la redevance pour les installations, tombe en dessous de 30 kW.


A-4

Service de transport (138kV)

Taux en vigueur à partir du 1er juillet 2009

1. L'applicabilité

Applicable aux services généraux fournis par le département à partir d'une tension de 138 kV ou plus et d'une demande de 80 MW ou plus, et tel qu'établi par le département comme étant économiquement avantageux et physiquement réalisable. Nonobstant ce qui précède, ce programme sera fourni à la seule discrétion du département et est limité à la disponibilité sur le réseau du département et ne sera disponible que si cela est jugé faisable à la suite d'études approfondies du réseau de transport. Tous les équipements ou structures situés dans les locaux du client et nécessaires à l'utilisation du service fourni par le Département à partir de 138 kV ou plus doivent appartenir au client et être entretenus par lui. Toutefois, certains équipements peuvent être installés par le département dans les locaux du client. Toutes les conduites et tous les conducteurs nécessaires depuis la source de 138 kV ou plus la plus proche jusqu'au point de service sont installés par le ministère et le coût est payé par le client.

2. Taux mensuels

a. Tarif A - Service de transport

Tarifs mensuels à partir du 1er juillet 2019 Haute saison (juin - sept.) Basse saison
(oct. - mai)
(1) Frais de service

$1,000.00

$1,000.00

(2) Redevance pour les installations - par kW

$0.00

$0.00

(3) Redevance de demande - par kW
       Période de pointe

$9.41

$5.13

       Période de faible pointe

$3.20

$ -

       Période de référence

$ -

$ -

(4) Frais d'énergie - par kWh
      Période de pointe

$0.05547

$0.05036

      Période de faible pointe

$0.04940

$0.05036

      Période de référence

$0.02991

$0.03420

(5) Remise sur les véhicules électriques - par kWh

$(0.02500)

$(0.02500)

(6) ACE - par kWh

Facteurs d'ajustement - Commercial

(7) ASE - par kW

Facteurs d'ajustement - Commercial

(8) RCA - par kW

Facteurs d'ajustement - Commercial

(9) Frais d'énergie réactive
a. Sans compteur - par kWh Haute saison (juin - sept.) Basse saison
(oct. - mai)
     Période de pointe

$0.00029

$0.00026

     Période de faible pointe

$0.00019

$0.00026

     Période de référence

$0.00012

$0.00016

b. Mesuré - kvarh par niveau de facteur de puissance ci-dessous

Haute saison (juin - sept.)

Gamme de facteurs de puissance

High Peak

Faible pic

Base

0.995 - 1.000

$ -

$ -

$ -

0.950 - 0.994

$0.00094

$0.00064

$0.00039

0.900 - 0.949

$0.00181

$0.00124

$0.00064

0.800 - 0.899

$0.00549

$0.00371

$0.00168

0.700 - 0.799

$0.00920

$0.00626

$0.00280

0.600 - 0.699

$0.01279

$0.00862

$0.00386

0.000 - 0.599

$0.01395

$0.00942

$0.00421

 

Basse saison (oct. - mai)

0.995 - 1.000

$ -

$ -

$ -

0.950 - 0.994

$0.00083

$0.00083

$0.00049

0.900 - 0.949

$0.00159

$0.00159

$0.00080

0.800 - 0.899

$0.00483

$0.00483

$0.00210

0.700 - 0.799

$0.00810

$0.00810

$0.00350

0.600 - 0.699

$0.01125

$0.01125

$0.00483

0.000 - 0.599

$0.01228

$0.01228

$0.00528

3. Facturation

La facture du tarif A correspond à la somme des parties (1) à (9).

4. Conditions générales
a. Frais d'énergie réactive
Les frais d'énergie réactive sont basés sur les kilovars-heures (kvarh) décalés enregistrés au cours de chaque période de tarification, en fonction du facteur de puissance de la période de pointe élevée.

b. Demande maximale
La demande maximale est la charge moyenne en kilowatts, au dixième de kilowatt près, pendant la période de 15 minutes de plus grande utilisation au cours d'une période de facturation, telle qu'elle est enregistrée par le compteur du Département. La demande est un autre terme pour la puissance et est exprimée en unités de kilowatt.

Dans les cas où la demande est intermittente ou soumise à de fortes fluctuations, le département peut établir la demande maximale sur la base de mesures effectuées sur un intervalle de temps plus court ou sur la base des kilowatts-ampères de la capacité de transformation installée nécessaire pour répondre à la charge de l'abonné.

c. Frais liés à la demande
La redevance de puissance est basée sur les demandes maximales enregistrées au cours des périodes de tarification applicables pendant le mois de facturation.

d. Redevance pour les installations
La redevance pour les installations est basée sur la demande la plus élevée enregistrée au cours des 12 derniers mois, sans être inférieure à 10 MW.

e. Réduction pour les véhicules électriques
Les propriétaires de véhicules électriques de tourisme ou utilitaires immatriculés ont droit à une réduction sur le bloc d'énergie désigné par le département comme nécessaire pour la recharge de base du véhicule. Une preuve de l'immatriculation du véhicule et du lieu de chargement est requise. 

f. Comptage
Le comptage de l'énergie et de la demande est normalement assuré par le Ministère du côté primaire du transformateur ou, au choix du Ministère, du côté secondaire du transformateur et compensé par des instruments ou des calculs de perte du côté primaire du transformateur, conformément aux règles du Ministère. 

g. Études de systèmes
Tous les coûts des études et analyses de système effectuées par le Département ou par des tiers sont payés par le client au Département avant le début des travaux demandés. Ce paiement n'est pas remboursable et sera facturé sur la base du coût réel.

h. Sélection des tarifs
Les clients sont soumis au tarif applicable en vertu de la cédule A-1 si la demande, telle qu'elle est déterminée pour la redevance pour les installations, tombe en dessous de 30 kW.


 

R-3

Service résidentiel multifamilial (maisons mobiles)

Ces tarifs s'appliquent aux installations résidentielles dotées d'un compteur général et aux parcs de maisons mobiles, où les logements individuels sont dotés d'un sous-compteur privé.

Les tarifs indiqués ci-dessous correspondent au coût total tel qu'il apparaît sur votre facture. Pour consulter les facteurs d'ajustement individuels, veuillez cliquer sur Facteurs d'ajustement de la facturation commerciale.

Pour connaître les différents éléments qui composent ce taux, veuillez consulter l'Ordonnance sur les tarifs.

Les tarifs d'hiver sont en vigueur d'octobre à mai, et les tarifs d'été de juin à septembre. Si les dates de lecture de vos factures coïncident avec un changement de prix, vos coûts seront ajustés en fonction du nombre de jours de facturation utilisés au cours de chaque mois. 

Petites entreprises et immeubles collectifs Taux A

2026

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais de demande par kW Frais d'énergie par kWh Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai

$25.00

$5.36

$6.30

$0.04638

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$25.00

$5.36

$10.00

$0.05288

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre        

Facteurs d'ajustement - Commercial

2025

Mois Frais de service par mois Redevance d'installation par kW Frais de demande par kW Frais d'énergie par kWh Ajustement Facteurs de facturation*
Janvier - mai

$25.00

$5.36

$6.30

$0.04638

Facteurs d'ajustement - Commercial

Juin - septembre

$25.00

$5.36

$10.00

$0.05288

Facteurs d'ajustement - Commercial

Octobre - décembre

$25.00

$5.36

$6.30

$0.04638

Facteurs d'ajustement - Commercial

Facteurs d'ajustement de la facturation : *Adaptation en janvier, avril, juillet et octobre