Annexe D - Service d'eau recyclée
Les tarifs du service d'eau recyclée (eau traitée) sont fixés par un contrat approuvé par la Commission de l'eau et de l'électricité.
Annexe E - Service d'incendie privé
L'alimentation en eau est réservée exclusivement à la lutte contre les incendies à des fins privées. Les frais mensuels correspondent à la somme des frais de mise à disposition du service (frais par service), des frais liés à la consommation (1,331 $ par 100 pieds cubes d'eau) et des ajustements. Les frais mensuels sont les suivants.
|
Frais mensuels liés aux services d'incendie |
|||
|---|---|---|---|
|
Dimensions du service d'incendie (en pouces) |
Frais mensuels par service (à compter du 1er juillet 2026) |
Frais mensuels par service (à compter du 1er juillet 2025) |
Frais mensuels par service (à compter du 1er juillet 2024) |
|
1 ou moins |
3,39 $ |
3,39 $ |
3,39 $ |
|
1,5 |
12,04 $ |
12,04 $ |
12,04 $ |
|
2 |
17,10 $ |
17,10 $ |
17,10 $ |
|
3 |
42,12 $ |
42,12 $ |
42,12 $ |
|
4 |
67,14 $ |
67,14 $ |
67,14 $ |
|
6 |
118,72 $ |
118,72 $ |
118,72 $ |
|
8 |
232,43 $ |
232,43 $ |
232,43 $ |
|
10 |
279,93 $ |
279,93 $ |
279,93 $ |
|
12 |
359,90 $ |
359,90 $ |
359,90 $ |
|
14 |
559,85 $ |
559,85 $ |
559,85 $ |
|
16 |
669,83 $ |
669,83 $ |
669,83 $ |
|
20 |
898,51 $ |
898,51 $ |
898,51 $ |
La consommation d'eau, le cas échéant, est facturée en sus des frais mensuels de mise à disposition du service, conformément au barème C des tarifs de l'eau.
Annexe F - Utilisations financées par des fonds publics dans les domaines de l'irrigation, des loisirs, de l'agriculture, de l'horticulture et de la floriculture, ainsi que des sports pour les jeunes
Les tarifs de l'eau prévus à l'annexe F s'appliquent aux services d'approvisionnement en eau utilisés exclusivement pour : l'irrigation de terrains destinés à un usage public, gérés sans but lucratif et ouverts au grand public, d'une superficie minimale de trois acres ; les utilisations commerciales dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la floriculture, d'une superficie minimale de cinq acres (gérées en tant qu'entreprises à part entière) ; l'irrigation de terrains de sport d'une superficie minimale de cinq acres, gérés par des organisations à but non lucratif dans le seul but de la pratique sportive par les jeunes et ouverts au public ; l'irrigation de jardins communautaires ouverts au public ; les utilisations dans les parcs, les aires de jeux, les terrains de golf et les lacs exclusivement destinés à des fins récréatives publiques, ouverts au grand public et gérés à but non lucratif ; et l'irrigation des terre-pleins centraux des voies publiques qui respectent les meilleures pratiques de gestion applicables aux terre-pleins centraux. Une demande écrite, soumise à l'approbation du ministère, est requise pour chaque point de distribution d'eau relevant du présent barème.
Autres frais
Service hors agglomération : lorsque la superficie desservie est inférieure à 90% s à l'intérieur de la ville, un supplément s'applique ; celui-ci correspond à la différence entre le coût de l'eau traitée et ininterruptible achetée au Metropolitan Water District et le coût moyen de l'eau fournie à la ville par les aqueducs de Los Angeles au cours des cinq dernières années. Toutefois, les tarifs ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux pratiqués pour les services fournis à l'intérieur de la ville.
Ordonnance sur les tarifs de l'eau