La redevance d'assainissement est basée sur l'utilisation d'eau mesurée et génère des fonds pour la construction et l'entretien des installations d'assainissement telles que les égouts et les stations d'épuration, ainsi que pour le traitement des eaux usées qui sont rejetées dans le réseau d'égouts. Le SSC s'applique à tous les clients résidentiels et commerciaux, à moins qu'une exemption ne soit accordée par le Bureau of Sanitation (BOS) du Department of Public Works de la ville de Los Angeles.
Les clients résidentiels ayant cinq (5) logements ou plus desservis par un seul compteur d'eau sont facturés de la même manière que les clients commerciaux.
Clients commerciaux et immeubles à logements multiples
Des études ont montré que le client moyen d'un commerce ou d'un immeuble collectif rejette 93% d'eau livrée à l'égout sur une période d'un an. Par conséquent, les volumes d'eaux usées de ces clients sont estimés en multipliant 0,93 x le total de l'eau achetée pour chaque période de facturation.
Demande d'ajustement
Les clients peuvent se rendre sur le site web du BOS et soumettre une demande de redevance pour le service d'égout commercial.
REMARQUE : il faut compter jusqu'à trois (3) périodes de facturation normales pour qu'un ajustement du SSC soit effectué après l'approbation du BOS.